Conditions Générales de Vente (CGV)

1) Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des abonnements et services numériques (ci-après "Les Services") proposés par Tennocore sur le site web tennocore.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

2) Prestations

Les services payants incluent, sans s'y limiter :

• L'abonnement "Serveur Premium" : Débloquant des avantages supplémentaires et la levée des limites pour un serveur Discord spécifique.
• L'abonnement "Custom Bot" : Fournissant une instance de bot personnalisée (Nom, Avatar, Statut) gérée par nos soins.
• L'abonnement « Domaine de tournoi » : Permettant d'afficher la page publique des tournois d'un serveur sur un nom de domaine appartenant au Client (ex. tournoi.monclan.gg), avec la personnalisation de la page.
• Le Pack Intégral / Pack Fondateur : Regroupant les offres avec un accès mensuel, annuel ou à vie (paiement unique, offre à durée limitée pour le pack fondateur).

Tennocore se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ces offres. Les modifications ne s'appliqueront pas aux abonnements déjà en cours de validité.

3) Tarifs et Paiement

Les prix de nos services sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Tennocore ayant le statut de micro-entreprise, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI). Le prix facturé est le prix affiché au moment de l'achat.

Plateforme de paiement : Les paiements sont sécurisés et gérés exclusivement via Stripe. Nous ne stockons aucune information bancaire sur nos serveurs.

Renouvellement automatique : Les abonnements mensuels ou annuels sont renouvelés automatiquement à leur date d'échéance. L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment via le Dashboard.

4) Droit de rétractation et Remboursements

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la Consommation concernant la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que l'exécution du service a commencé (ex: activation de l'accès Premium ou du Custom Bot).

Exception : En cas de problème technique majeur ou d'impossibilité de fournir le service dans les 48 heures suivant l'achat, un remboursement intégral pourra être demandé via un ticket sur le serveur Discord de support.

5) Livraison et Accès

L'accès aux services payants est immédiat après validation du paiement par Stripe (système automatisé via Webhook). Le Client peut alors attribuer ses avantages (Premium, Custom Bot) depuis le Dashboard (tennocore.com/premium).

6) Durée, Annulation et Résiliation

L'abonnement est souscrit pour la durée sélectionnée (1 mois, 6 mois, 1 an, ou à vie pour les offres à durée limitée). L'annulation d'un abonnement empêche le prochain prélèvement, mais les avantages restent actifs jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Tennocore se réserve le droit de révoquer un accès Premium sans remboursement si l'utilisateur enfreint les Conditions d'Utilisation (TOS) ou les règles de Discord (contenu illégal, fraude, abus de failles techniques).

7) Abonnement « Domaine de tournoi »

L'abonnement « Domaine de tournoi » est mensuel ou annuel ; son prix est celui affiché au moment de la commande. Il couvre un seul nom de domaine, rattaché à un serveur Discord, et donne accès à la personnalisation de la page (couleurs, polices, marque blanche). Une mention « by TennoCore » reste affichée en pied de page. Le sous-domaine TennoCore (ex. monclan.tennocore.com) n'est pas vendu séparément : il est inclus dans l'abonnement Serveur Premium et prend fin avec lui.

Le Client doit être titulaire du nom de domaine et en maintenir l'enregistrement auprès de son registraire : TennoCore n'achète, ne loue ni ne renouvelle aucun nom de domaine. Avant le paiement, le Client prouve qu'il contrôle le domaine en ajoutant un enregistrement DNS de vérification (TXT), puis fait pointer le nom vers TennoCore (CNAME). Seuls les sous-domaines sont acceptés (ex. tournoi.monclan.gg) ; un domaine racine (ex. monclan.gg) ne peut pas être servi.

Le service est mis en place dès la validation du paiement, et l'article 4 s'applique. La mise en ligne dépend de la configuration DNS du Client et de l'émission du certificat HTTPS, qui prend en général quelques minutes et peut demander jusqu'à 24 heures. Si, pour une cause imputable à TennoCore, le domaine n'a pas pu être mis en ligne dans les 7 jours suivant le paiement, le Client peut demander le remboursement intégral de la première période via le serveur Discord de support.

Le Client peut résilier à tout moment depuis le Dashboard (onglet « Domaine » du module Tournois). Le domaine reste servi jusqu'à la fin de la période déjà payée. À la fin de l'abonnement, le nom reste réservé au même serveur pendant 30 jours, pendant lesquels les visiteurs sont redirigés vers la page du tournoi sur tennocore.com ; il est ensuite libéré. Il appartient au Client de retirer ses enregistrements DNS.

En cas d'échec de paiement, le domaine reste en ligne pendant les relances de Stripe, puis prend fin si le paiement n'aboutit pas. TennoCore peut suspendre un domaine, sans remboursement, en cas de manquement aux Conditions d'Utilisation, d'usage contraire à la loi ou aux règles de Discord, ou de bannissement du serveur concerné ; dans ce dernier cas, la facturation s'arrête à la fin de la période en cours.

Le Client reste seul responsable de son nom de domaine et des contenus publiés sur la page. TennoCore ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité due à la configuration DNS du Client, à son registraire ou à l'expiration du nom de domaine.

8) Litiges et Compétence Juridictionnelle

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via notre serveur de Support. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.